Mentions Légales ONLEVETOUT ☎ 09 72 16 54 37

Informations Légales – Entreprise de Débarras ONLEVETOUT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous mettons à votre disposition l’ensemble des informations légales concernant l’entreprise ONLEVETOUT, spécialiste du débarras à Paris et en Île-de-France.

⚠️ Information Importante

Ces mentions légales constituent un document contractuel entre ONLEVETOUT et les utilisateurs de son site internet. La navigation sur le site entreprisededebarras.com implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

🏢 Éditeur du Site

ONLEVETOUT SARL

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 25 000 €
• RCS Paris : 987 733 110 00017
• SIRET : 987 733 110 00017 (siège)
• Code NAF/APE : 3811Z – Collecte des déchets non dangereux
• TVA Intracommunautaire : FR 75 98773311000017

📞 Coordonnées Complètes

Adresse du siège social :

58 Rue de Monceau
75008 Paris
France

Téléphone :

09 72 16 54 37

Email juridique :

legal@entreprisededebarras.com

Email commercial :

contact@entreprisededebarras.com

👥 Direction de l’Entreprise

• Gérant fondateur : Marie
• Date de nomination : 15 mars 2010
• Nationalité : Française
• Qualité : Gérant majoritaire

🖥️ Hébergement du Site

OVHcloud

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 000 €
• RCS Lille : 424 761 419 00045
• Code NAF : 6311Z – Traitement de données, hébergement
• TVA : FR 22 424 761 419

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site internet : www.ovhcloud.com

© Propriété Intellectuelle

📝 Droits d’Auteur

L’ensemble des éléments constituant le site entreprisededebarras.com est la propriété exclusive d’ONLEVETOUT SARL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sont notamment protégés par le droit d’auteur :

• ✅ Les textes et contenus rédactionnels – Tous droits réservés
• ✅ Les photographies et images – © ONLEVETOUT ou licences commerciales
• ✅ La charte graphique et le design – Création originale
• ✅ Le code source et les développements – Propriété intellectuelle
• ✅ La base de données clients – Protection par le droit sui generis

⚠️ Restrictions d’Usage

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ONLEVETOUT SARL.

Seule est autorisée la citation d’extraits du site sous réserve de mentionner clairement la source : “Source : entreprisededebarras.com – ONLEVETOUT” avec un lien hypertexte pointant vers la page citée.

™ Marques et Logos

La marque ONLEVETOUT ainsi que son logo sont des marques déposées auprès de l’INPI sous le numéro 452015800123. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.

🔒 Protection des Données Personnelles

📊 Responsable du Traitement

ONLEVETOUT SARL, représentée par son gérant Marc DUBOIS, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site entreprisededebarras.com.

🎯 Finalités de la Collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• ✅ Gestion des demandes de devis et rendez-vous
• ✅ Exécution des prestations de débarras
• ✅ Relation client et service après-vente
• ✅ Envoi d’informations commerciales (avec consentement)
• ✅ Amélioration de nos services et site internet
• ✅ Respect des obligations légales et réglementaires

📋 Données Collectées

Peuvent être collectées les catégories de données suivantes :

• Identité : Civilité, nom, prénom
• Coordonnées : Adresse, téléphone, email
• Données de prestation : Nature du débarras, volume, localisation
• Données de paiement : Informations bancaires (chiffrées)
• Données de navigation : Cookies, adresse IP

⏱️ Durée de Conservation

• Données clients actifs : 3 ans après la dernière prestation
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

⚖️ Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• ✅ Droit d’accès à vos données personnelles
• ✅ Droit de rectification des données inexactes
• ✅ Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
• ✅ Droit à la limitation du traitement
• ✅ Droit à la portabilité de vos données
• ✅ Droit d’opposition pour motif légitime

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse : dpd@entreprisededebarras.com

🛡️ Sécurité des Données

ONLEVETOUT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• ✅ Chiffrement SSL des données transmises
• ✅ Sauvegardes régulières et sécurisées
• ✅ Accès restreint aux données sensibles
• ✅ Formation du personnel à la protection des données
• ✅ Audits réguliers de sécurité

🍪 Politique des Cookies

📊 Définition et Finalités

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au bon fonctionnement du site ou nous aident à améliorer votre expérience utilisateur.

🎯 Types de Cookies Utilisés

⚙️ Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• ✅ Via notre bannier cookies lors de votre première visite
• ✅ En configurant votre navigateur internet
• ✅ En utilisant des plateformes de gestion comme YourOnlineChoices

Le refus des cookies techniques peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

🔗 Liens Hypertextes

🌐 Politique des Liens

📤 Liens Sortants

Le site entreprisededebarras.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ONLEVETOUT ne peut être tenu responsable :

• ❌ Du contenu des sites tiers
• ❌ De leur politique de confidentialité
• ❌ De leur disponibilité technique
• ❌ Des préjudices résultant de leur utilisation

Nous nous efforçons de vérifier régulièrement la pertinence et la qualité des sites vers lesquels nous pointons.

📥 Liens Entrants

Tout site internet est autorisé à établir un lien hypertexte pointant vers entreprisededebarras.com sans autorisation préalable, sous réserve de :

• ✅ Ne pas utiliser de technique de deep linking
• ✅ Ne pas utiliser de technique de framing
• ✅ Mentionner clairement la source ONLEVETOUT
• ✅ Ne pas porter atteinte à notre image

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

⚖️ Limitations de Responsabilité

🛡️ Portée de Notre Responsabilité

ONLEVETOUT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• ✅ L’exactitude complète de toutes les informations
• ✅ La disponibilité permanente du site
• ✅ L’absence d’erreurs techniques ou de bugs
• ✅ L’absence de virus ou éléments nuisibles

🎯 Services de Débarras

Les informations présentes sur le site concernant nos services de débarras ont une valeur indicative et non contractuelle. Les conditions définitives de chaque prestation font l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat écrit.

Les prix indiqués sont susceptibles de modification sans préavis et sont donnés TTC (Toutes Taxes Comprises) pour la France métropolitaine.

🔧 Aspects Techniques

ONLEVETOUT décline toute responsabilité en cas :

• ❌ D’interruption temporaire du site pour maintenance
• ❌ De problèmes techniques indépendants de notre volonté
• ❌ D’utilisation frauduleuse de vos identifiants
• ❌ De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

⚖️ Droit Applicable et Litiges

🇫🇷 Compétence Juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

🤝 Règlement des Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ONLEVETOUT adhère au Service du Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :

• MTV Médiation Tourisme Voyage
• BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
• Site internet : www.mtv.travel
• Email : mediation@mtv.travel

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec ONLEVETOUT par écrit.

🛒 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services d’enlèvement d’encombrants dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur.

🏦 Assurances et Garanties

🛡️ Couvertures Assurantielles

ONLEVETOUT est couvert par les assurances professionnelles suivantes :

🏠 Responsabilité Civile Professionnelle

• Assureur : AXA France
• Numéro de police : RC-PRO-98773311
• Capital assuré : 2 000 000 €
• Couverture : Dommages aux biens des clients

🚚 Assurance Véhicules Professionnels

• Assureur : Groupama
• Numéro de police : VP-98773311
• Couverture : Tous risques
• Véhicules : 8 camions et fourgons

👥 Assurance Employeurs

• Assureur : MMA
• Numéro de police : EMP-98773311
• Couverture : Accidents du travail
• Effectif : 15 collaborateurs

❓ Questions Fréquentes – Aspects Légaux

Comment contacter le service juridique d’ONLEVETOUT ?

Pour toute question d’ordre juridique, vous pouvez contacter notre service juridique par email à legal@entreprisededebarras.com ou par courrier recommandé à : ONLEVETOUT SARL – Service Juridique – 58 Rue de Monceau – 75008 Paris. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés.

Quelles sont vos obligations en matière de déchets ?

ONLEVETOUT est soumis à la réglementation sur les déchets (Code de l’Environnement). Nous disposons des agréments nécessaires pour l’enlèvement et le traitement des encombrants. Tous les déchets collectés sont triés et dirigés vers des filières agréées. Un bordereau de suivi des déchets est établi pour chaque intervention et peut être communiqué sur demande.

Comment sont traités les litiges avec les clients ?

En cas de litige, nous privilégions toujours la solution amiable. Notre processus de traitement des réclamations comprend : l’accusé de réception sous 48h, l’instruction par notre service qualité, une proposition de solution sous 15 jours, et si nécessaire, la saisine de notre médiateur interne. Seuls les litiges non résolus à l’amiable peuvent être portés devant les tribunaux compétents.

Quelle est votre politique de confidentialité vis-à-vis des successions ?

Les interventions en contexte de succession font l’objet d’une confidentialité absolue. Nos équipes sont formées au respect de l’intimité des familles. Aucune information concernant ces interventions n’est communiquée à des tiers. Les documents personnels découverts lors du débarras sont remis aux ayant-droits ou, à défaut, détruits de manière sécurisée.

Proposez-vous des conditions générales de vente en ligne ?

Oui, nos Conditions Générales de Vente (CGV) complètes sont disponibles sur simple demande à cgv@entreprisededebarras.com ou peuvent être consultées lors de l’établissement de chaque devis. Elles détaillent notamment nos engagements, les modalités de paiement, les délais d’intervention et les garanties.

🔄 Mise à Jour des Mentions Légales

📅 Historique des Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

• Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
• Mise à jour précédente : 10 juin 2024
• Création : 15 mars 2010

ℹ️ Information Version

Version actuelle : 4.2

Rédacteur : Service Juridique ONLEVETOUT

Vérificateur : Cabinet d’Avocats LEFEBVRE & ASSOCIES

📞 Contact Service Juridique

📧 Email Juridique

legal@entreprisededebarras.com

Pour les questions juridiques et les réclamations

📮 Courrier Recommandé

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58 Rue de Monceau
75008 Paris

Pour les communications officielles

☎️ Téléphone Général

09 72 16 54 37

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🚨 Urgence Judiciaire

En cas d’urgence nécessitant une intervention judiciaire immédiate, contactez directement notre avocat-conseil :

Maître LEFEBVRE – Cabinet LEFEBVRE & ASSOCIES
25 Avenue de l’Opéra 75001 Paris
Tél : 01 42 96 12 34