Engagement de Protection de Vos Données Personnelles
ONLEVETOUT, entreprise de débarras immatriculée au RCS Paris sous le numéro 98773311000017, dont le siège social est situé au 58 Rue de Monceau 75008 Paris, attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente et complète sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet entreprisededebarras.com et de la fourniture de nos services de débarras.
🛡️ Conformité Réglementaire
Notre politique de confidentialité est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par ONLEVETOUT.
🔍 Navigation Rapide
- Responsable du traitement
- Données collectées
- Finalités du traitement
- Cookies et traceurs
- Vos droits
- Sécurité des données
🏢 Politique de Confidentialité : Responsable du Traitement des Données
ONLEVETOUT SARL
- Siège social : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
- RCS Paris : 98773311000017
- Téléphone : 09 72 16 54 37
- Email : contact@entreprisededebarras.com
- Capital social : 10 000 €
👤 Délégué à la Protection des Données (DPD)
Conformément à l’article 37 du RGPD, ONLEVETOUT a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui assure le respect des obligations légales en matière de protection des données :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Email : dpd@entreprisededebarras.com
Adresse : ONLEVETOUT SARL – Service DPD – 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
Le DPD est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.
📊 Politique de Confidentialité : Données Personnelles Collectées
🎯 Catégories de Données Traitées
ONLEVETOUT collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :
👤 Données d’Identité et de Contact
- Civilité, nom, prénom
- Adresse postale complète
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Coordonnées de facturation
🏠 Données de Prestation
- Nature du débarras demandé
- Volume et type d’objets à évacuer
- Contraintes d’accès spécifiques
- Photos du logement (avec accord)
- Préférences de rendez-vous
💳 Données de Paiement
- Coordonnées bancaires (chiffrées)
- Historique des transactions
- Factures et justificatifs
- Informations de garantie
🌐 Données de Navigation
- Adresse IP et logs techniques
- Cookies et traceurs
- Historique de navigation
- Données de géolocalisation
📥 Sources de Collecte des Données
Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous par les moyens suivants :
- ✅ Formulaire de contact en ligne sur notre site internet
- ✅ Demandes de devis par téléphone ou email
- ✅ Contrats de prestation signés
- ✅ Échanges commerciaux avec nos conseillers
- ✅ Questionnaires de satisfaction
- ✅ Cookies et technologies similaires
🔒 Données Sensibles
Conformément à l’article 9 du RGPD, ONLEVETOUT ne collecte pas délibérément de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, etc.).
Dans le cadre spécifique des débarras après décès, nous pouvons être amenés à traiter indirectement certaines informations sensibles. Dans ce cas, des mesures de protection renforcées sont mises en œuvre et les données sont anonymisées dès que possible.
🎯 Politique de Confidentialité : Finalités du Traitement des Données
📋 Gestion des Prestations
Base légale : Exécution du contrat
- Établissement des devis et contrats
- Planification des interventions
- Coordination des équipes
- Facturation et suivi de paiement
- Gestion de la relation client
📞 Service Client et Support
Base légale : Intérêt légitime
- Réponse aux demandes d’information
- Gestion des réclamations
- Envoi de confirmations de rendez-vous
- Suivi de satisfaction
- Assistance technique
📧 Communication Commerciale
Base légale : Consentement
- Envoi de newsletters (avec accord)
- Propositions de services complémentaires
- Enquêtes de satisfaction
- Offres promotionnelles ciblées
⚖️ Obligations Légales
Base légale : Obligation légale
- Conservation des documents comptables
- Traitement des réclamations
- Respect des réglementations déchets
- Exercice du droit de rétractation
⚖️ Bases Légales du Traitement
Chaque traitement de données personnelles chez ONLEVETOUT repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :
| Base Légale | Application | Exemple Concret |
|---|---|---|
| Exécution du contrat | Traitement nécessaire à l’exécution de nos services | Coordonnées pour l’intervention de débarras |
| Consentement | Vous avez donné votre accord explicite | Recevoir notre newsletter |
| Obligation légale | Respect d’une obligation réglementaire | Conservation des factures 10 ans |
| Intérêt légitime | Intérêt légitime d’ONLEVETOUT | Amélioration de nos services |
🤝 Politique de Confidentialité : Destinataires des Données
🎯 Communication des Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :
👥 Personnel ONLEVETOUT
- Conseillers clientèle
- Équipes d’intervention
- Service comptabilité
- Direction qualité
Accès limité aux données nécessaires
🤝 Sous-traitants
- Hébergeur du site (OVHcloud)
- Outils de gestion (CRM)
- Service de paiement en ligne
- Outils analytiques
Contrats RGPD obligatoires
⚖️ Autorités Légales
- Services fiscaux
- Organismes de contrôle
- Forces de l’ordre (réquisition)
- Justice
Sur demande légale uniquement
🌐 Transferts Internationaux
ONLEVETOUT s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans garanties appropriées.
Dans l’hypothèse où un transfert hors UE serait nécessaire, nous nous engageons à :
- ✅ Obtenir votre consentement explicite
- ✅ Mettre en place des clauses contractuelles types
- ✅ Vérifier le niveau de protection du pays destinataire
- ✅ Vous informer des garanties mises en place
⏱️ Politique de Confidentialité : Durée de Conservation des Données
📅 Politique de Conservation
ONLEVETOUT ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
| Type de Données | Durée de Conservation | Base Légale |
|---|---|---|
| Données clients actifs | 3 ans après la dernière prestation | Intérêt légitime |
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact | Intérêt légitime |
| Données comptables | 10 ans | Obligation légale |
| Contrats et devis | 5 ans | Prescription civile |
| Données de navigation | 13 mois | Consentement |
| Données de carte bancaire | Durée de la transaction | Obligation légale |
🗄️ Processus d’Archivage et d’Anonymisation
À l’expiration des délais de conservation :
- ✅ Les données sont anonymisées pour les études statistiques
- ✅ Ou détruites de manière sécurisée
- ✅ Les supports papier sont confidentiellement détruits
- ✅ Les sauvegardes sont purgées selon un calendrier défini
🍪 Politique de Confidentialité : Politique des Cookies
📊 Utilisation des Cookies
Notre site internet entreprisededebarras.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l’audience du site.
🎯 Types de Cookies Utilisés
🍪 Cookies Essentiels
Finalité : Navigation et sécurité
Exemples : Session utilisateur, panier de devis, préférences de langue
Durée : Session ou 13 mois
Consentement : Non requis (cookies techniques)
📈 Cookies Analytiques
Finalité : Mesure d’audience et statistiques
Exemples : Google Analytics, heatmaps
Durée : 13 mois maximum
Consentement : Requis (vous pouvez refuser)
🎯 Cookies de Fonctionnalité
Finalité : Personnalisation de l’expérience
Exemples : Mémorisation des préférences, partage social
Durée : 13 mois maximum
Consentement : Requis
⚙️ Gestion de Vos Préférences
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :
- ✅ Via notre banniere de cookies lors de votre première visite
- ✅ En configurant votre navigateur internet
- ✅ En utilisant des plateformes de gestion comme YourOnlineChoices
- ✅ En nous contactant à dpd@entreprisededebarras.com
🔧 Configuration par Navigateur
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies
- Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
- Edge : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
🛡️ Politique de Confidentialité : Sécurité des Données
🔒 Mesures Techniques et Organisationnelles
ONLEVETOUT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.
🔐 Sécurité Technique
- ✅ Chiffrement SSL/TLS des données en transit
- ✅ Stockage sécurisé des données sensibles
- ✅ Sauvegardes régulières et chiffrées
- ✅ Protection anti-intrusion et pare-feu
- ✅ Contrôle d’accès et authentification forte
🏢 Sécurité Organisationnelle
- ✅ Formation du personnel à la protection des données
- ✅ Procédures internes de sécurité documentées
- ✅ Accès restreint selon le besoin de connaître
- ✅ Audits de sécurité réguliers
- ✅ Register des traitements à jour
🚨 Gestion des Incidents de Sécurité
En cas de violation de données personnelles, ONLEVETOUT s’engage à :
- ✅ Notifier la CNIL sous 72 heures si requis
- ✅ Vous informer si le risque est élevé
- ✅ Prendre des mesures correctives immédiates
- ✅ Documenter l’incident et les actions entreprises
⚖️ Politique de Confidentialité : Vos Droits sur Vos Données
🎯 Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
👁️ Droit d’Accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
✏️ Droit de Rectification
Faire rectifier vos données inexactes ou les compléter.
🗑️ Droit à l’Effacement
Obtenir l’effacement de vos données (“droit à l’oubli”).
⏸️ Droit à la Limitation
Limiter temporairement le traitement de vos données.
📤 Droit à la Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
🚫 Droit d’Opposition
Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
⚙️ Droit de Retrait du Consentement
Retirer votre consentement à tout moment.
💡 Droit à l’Information
Être informé de l’utilisation de vos données.
📝 Comment Exercer Vos Droits ?
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
📧 Par Email
dpd@entreprisededebarras.com
Réponse sous 30 jours maximum
📮 Par Courrier
ONLEVETOUT SARL – Service DPD
58 Rue de Monceau
75008 Paris
Avec copie de votre pièce d’identité
📞 Par Téléphone
09 72 16 54 37
Pour être redirigé vers le service DPD
ℹ️ Conditions d’Exercice
- ✅ Réponse sous 1 mois (prolongeable à 2 mois si complexe)
- ✅ Gratuit sauf demandes manifestement abusives
- ✅ Justificatif d’identité requis pour vérification
- ✅ Information motivée en cas de refus
🚨 Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – Service des réclamations
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
🔄 Politique de Confidentialité : Mise à Jour de la Politique
📅 Révision et Modification
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution :
- ✅ Des obligations légales et réglementaires
- ✅ Des recommandations de la CNIL
- ✅ De l’évolution de nos services et traitements
- ✅ Des retours de nos clients
📋 Historique des Versions
| Version | Date | Modifications principales |
|---|---|---|
| 4.2 | 15 janvier 2025 | Mise à jour des durées de conservation |
| 4.1 | 10 juin 2024 | Ajout de la politique cookies détaillée |
| 4.0 | 1er janvier 2024 | Conformité RGPD renforcée |
🔔 Information des Utilisateurs
En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous informerons :
- ✅ Par email pour nos clients actifs
- ✅ Par un bandeau d’information sur notre site
- ✅ Par une notification dans nos locaux
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre politique de confidentialité.
❓ Questions Fréquentes – Politique de Confidentialité, Protection des Données
Comment ONLEVETOUT garantit-il la confidentialité de mes données lors des interventions ?
Nos équipes d’intervention sont formées à la confidentialité et signent une clause de non-divulgation. Les documents personnels découverts lors des débarras sont soit remis aux propriétaires, soit détruits de manière sécurisée. Les informations clients ne sont communiquées aux équipes terrain que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation.
Puis-je refuser de communiquer certaines données personnelles ?
Oui, vous pouvez refuser de communiquer certaines données, mais cela peut impacter notre capacité à vous fournir nos services. Par exemple, sans votre adresse complète, nous ne pouvons pas intervenir pour un débarras. Les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat vous seront indiquées clairement lors de la demande de devis.
Comment sont protégées mes données de paiement ?
Vos données de paiement sont chiffrées lors de la transmission et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Nous utilisons des solutions de paiement certifiées PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Pour les paiements en ligne, nous faisons appel à des prestataires spécialisés comme Stripe ou PayPal qui garantissent la sécurité des transactions.
Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire ou de fusion d’ONLEVETOUT ?
En cas de changement de contrôle ou de fusion, vos données personnelles seraient transférées au nouvel entité qui serait tenue de respecter cette politique de confidentialité ou une politique équivalente. Nous vous informerions de tout changement substantiel et vous donneriez la possibilité, si la loi l’exige, de refuser le transfert de vos données.
Comment puis-je vérifier quelles données ONLEVETOUT détient sur moi ?
Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant notre DPD à dpd@entreprisededebarras.com. Nous vous enverrons sous 30 jours un document récapitulatif de l’ensemble des données que nous détenons sur vous, leur origine, les finalités du traitement et les destinataires. Ce service est gratuit, sauf demande manifestement abusive ou répétitive.
📞 Contact Délégué à la Protection des Données
👤 Délégué à la Protection des Données
Email : dpd@entreprisededebarras.com
Téléphone : 09 72 16 54 37 (demander le service DPD)
Adresse : ONLEVETOUT SARL – Service DPD
58 Rue de Monceau, 75008 Paris
Réponse : Sous 30 jours maximum
🚨 Urgence Sécurité des Données
En cas de suspicion de violation de vos données personnelles, contactez immédiatement :
Email : urgence-donnees@entreprisededebarras.com
Téléphone : 09 72 16 54 37 (mentionner “urgence données”)
🔗 Documents Légaux Associés
Mentions Légales, conditions generales de vente
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Version : 4.2 – Politique de Confidentialité ONLEVETOUT