Succession
Qui peut autoriser un débarras après un décès ?
Après un décès, le débarras d'un logement nécessite l'accord de l'ensemble des héritiers. En présence d'une succession ouverte chez un notaire, mieux vaut attendre l'inventaire avant d'évacuer quoi que ce soit.
Tant que la succession n'est pas réglée, les biens du défunt appartiennent à l'indivision successorale. Vider le logement sans l'accord de tous les héritiers peut être qualifié de recel successoral.
La marche à suivre : obtenir l'accord écrit des héritiers, faire réaliser l'inventaire notarial si nécessaire, conserver les documents et objets de valeur, puis seulement organiser le débarras.
La facture de débarras peut, dans certains cas, être déduite de l'actif successoral. Conservez le devis et la facture détaillée.